Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20 Septembre 2024
Gipsyshanti Yoga
Enterprise Individuelle sous la raison sociale: Lou-Anne Ritter EI
Siège social 22 rue de Normandie, 68270 Wittenheim
Adresse du courrier électronique : gipsyshantiyoga@gmail.com
Le responsable de la publication personne physique est Lou-Anne Ritter
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Lou-Anne Ritter (Gipsyshanti Yoga) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat ou une inscription à un évènement, une consultation ou un cours, en ligne ou en présentiel via le site internet : www.gipsyshantiyoga.com
Les présentes Conditions Générales de Vente primeront sur tout autre document, toutes autres conditions générales ou particulières, sauf accord écrit de LOU-ANNE RITTER.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
Le Vendeur peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.
1.2 Définitions
Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier, dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :
« Client » désigne toute personne physique majeure, ou morale, particulier ou professionnel ayant la capacité de contracter, Commander, pour lequel LOU-ANNE RITTER fournit une Prestation.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes Conditions Générales de Vente, dont l’objet et les conditions d’application sont définies dans le préambule et à l’article 1.
« Commande » désigne toute acceptation par le Client des offres de Services faites par le Prestataire/Vendeur. Elle se manifeste utilement par le paiement en ligne des Services et Produits choisis par le Client.
« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Prestataire/Vendeur et le Client.
« Service(s) » « Prestation(s) » ou « Offre(s) » désigne les Services proposés à la vente, à savoir des cours de yoga, des consultations individuelles d’astrologie et de tarot défini à l’article 4.
« Evènement(s) » désigne un événement ponctuel de plusieurs heures en ligne ou en présentiel organisé par le Vendeur
« Séance(s) »ou « Cours » désigne un cours proposé par le Prestataire et dispensé par un Professeur au Client
« Prestataire » ou « Vendeur » désigne LOU-ANNE RITTER, identifiée en préambule
« Vente », « Achat » ou « Contrat » désigne chaque contrat de vente de Services ou Produits résultant de la passation d’une Commande par le Client, acceptée par le Prestataire/Vendeur par le biais du site internet en ligne.
« Réseaux sociaux » désignent les comptes Facebook et Instagram utilisés par le Prestataire/Vendeur.
« Site Internet » désigne le site internet accessible à l’adresse www.gipsyshantiyoga.com édité par le Prestataire/Vendeur
2. Acceptation des CGV
Toute commande ou inscription passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Lou-Anne Ritter se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription.
3. Offres
Le Prestataire propose à la vente différentes pratiques de yoga sous forme de cours particuliers, de cours collectifs mais également d’ateliers, de formations et d’évènements en ligne et en présentiel, récurrents ou ponctuels, pour les particuliers et les professionnels.
Le Prestataire propose à la vente différents services de lecture astrologique et de tarot sous la forme de consultations sur rendez-vous individuels et d’évènements spécifiques, en ligne et en présentiel.
Les Services proposés par le Prestataire n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Les consultations fournis ne se substituent pas à la consultation d’un thérapeute spécialisé en santé mentale.
Le Prestataire propose différentes options en fonction des besoins du Client, notamment :
Des cours individuels de yoga en ligne et en présentiel : accès à un nombre de cours déterminé sur une durée limitée selon la formule choisie
Des cours collectifs de yoga en ligne et en présentiel : accès à un nombre de cours déterminé sur une durée limitée selon la formule choisie
Des évènements particuliers : atelier yoga, cercles de femmes, formations, dans la limite des places disponibles
Des consultations d’astrologie et de tarot sur rendez-vous en ligne et en présentiel : à valoir pour une seule consultation individuelle pour une durée déterminée selon la formule choisie
L’ensemble des formules proposées sont présentés sur le Site Internet.
Les éventuelles retraites yoga, séjour à l’étranger sont uniquement présentés sur le Site Internet, l’organisation de ces évènements est gérée par un organisateur indépendant, seul responsable. La commande et le paiement se réalisent directement sur le site de l’organisateur.
La durée de validité et le nombre des séances des cours individuels et collectifs achetés dépendent de la formule choisie.
Les séances individuelles peuvent se dérouler en ligne et en présentiel. Le lieu des séances individuelles sera déterminé à l’avance et soumis à l’accord des deux parties. Les séances individuelles en présentielles peuvent engendrer un surcoût engendré par la location d’un lieu.
Les séances collectives se déroulent en ligne et en présentiel. Dans le cadre de séances collectives organisées par des lieux extérieurs pour lesquelles le Prestataire vends ses services, les séances sont uniquement présentées sur le Site Internet, l’organisation de ces séances est gérée par le Studio ou le lieu où se déroule la séance, seul responsable. La commande et le paiement se réalisent directement sur le site de l’organisateur.
Dans le cadre des évènements, la Prestation pourra être réalisée en extérieur.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Sauf conditions particulières mise en place avec le Client, un cours collectif correspond à une durée d’activité effective comprise entre une heure et une heure trente, selon le cours choisi.
Les Services proposés à la vente sont présentés sur les réseaux sociaux, sur le Site Internet. Le Prestataire se réserve l’entière liberté de l’offre proposée. Il est donc susceptible de modifier à tout moment les Services proposés à la vente.
Le Client passant Commande déclare avoir pris connaissance des détails des Services. Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Prestataire est tenu d’informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de ses Services.
Toute Commande vaut acceptation des caractéristiques des Services proposés à la vente.
A défaut de réserve ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la Commande, en quantité et qualité.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Prestations commandées par le Client, selon le planning hebdomadaire publié sur le Site Internet, dans le cadre d’une obligation de moyen. Le Prestataire doit pouvoir proposer un cours ou une consultation dans un délai maximum d’un mois à compter de la validation de la Commande. Si le Prestataire ne peut proposer aucune séance pour le Client dans un délai de 2 mois après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
4. Conditions d’Inscription
4.1. L’inscription à un cours, une consultation ou un évènement se fait
– en ligne via le Site internet
– par le biais d’un accord écrit par e-mail (suite à un accord oral ou écrit par d’autres moyens) stipulant le respect de ces CGVs.
5. Conditions de Paiement
5.1. Le paiement des offres s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ou par Paypal.
5.2. Le versement de la somme totale est nécessaire pour valider l’inscription à l’offre. Son montant est indiqué sur la page de l’offre en question.
5.3. Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) Toutes Taxes Comprises
5.4 Les prix indiqués ne détaillent pas les charges appliquées par la plateforme de paiement.
5.5 En revanche, le détail de la facture – envoyée sur demande au Client, indique les charges appliquées par la plateforme de paiement choisie.
6. Conditions d’Annulation et de remboursement
6.1. En cas d’annulation d’un cours ou d’un rendez-vous de consultation de la part de Lou-Anne Ritter (empêchement, urgence ou cas de force majeure). Lou-Anne Ritter s’engage à prévenir les Clients ayant commandé ces offres, ou préalablement inscrits 24h au moins avant le début de la ou des offres concernées. Les Clients et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des rendez vous proposées ou Lou-Anne Ritter conviendra d’une nouvelle date de rendez-vous par écrit, par mail avec le/la client.e. Les crédits ne sont pas remboursables mais réutilisables.
6.2 En cas d’annulation d’un évènement de la part de Lou-Anne Ritter (Gipsyshanti Yoga) (nombre d’inscrits insuffisant ou cas de force majeur), Lou-Anne Ritter s’engage à prévenir les Clients ayant commandé cette offre, 24h au moins avant le début de la ou des offres concernées. Les Clients seront remboursés à 100% – charge de la plateforme de paiement incluse.
6.3 Si le client souhaite annuler sa participation à un ou plusieurs évènements – en ligne ou en présentiel, il sera soumis aux conditions suivantes :
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
Plus de 4 jours avant la date de début de l’évènement : Un remboursement équivalent à 100% du montant payé sera émis (charges appliquées par la plateforme de paiement exclues)
Entre 96h (4 jours) et 48h avant la date de début de l’évènement : Un remboursement équivalent à 50% du montant payé sera émis (charges appliquées par la plateforme de paiement exclues).
48h ou moins avant la date de début de l’évènement : Aucun remboursement ne sera remis.
6.4 Si le client souhaite annuler sa participation à un ou plusieurs cours individuels ou consultations individuelles sur rendez-vous – en ligne ou en présentiel, -il sera soumis aux conditions suivantes :
Plus de 72h avant la date de début du cours ou du rendez-vous : Un remboursement équivalent à 100% du montant payé sera émis (charges appliquées par la plateforme de paiement exclues) ou la possibilité de trouver une date ultérieure sur l’accord des 2 parties.
Entre 72h et 48h avant la date de début du cours ou du rendez-vous : Un remboursement équivalent à 50% du montant payé sera émis (charges appliquées par la plateforme de paiement exclues) ou la possibilité de trouver une date ultérieure sur l’accord des 2 parties.
48h ou moins avant la date de début du cours ou du rendez-vous : Aucun remboursement ne sera remis.
6.5 Si le client souhaite annuler sa participation à un ou plusieurs cours collectifs ou – en ligne ou en présentiel, -il sera soumis aux conditions suivantes :
Plus de 72h avant la date de début de l’évènement : Un remboursement équivalent à 100% du montant payé sera émis (charges appliquées par la plateforme de paiement exclues) ou la possibilité de trouver une date ultérieure sur l’accord des 2 parties.
Entre 72h et 6h avant la date de début de l’évènement : Un remboursement équivalent à 50% du montant payé sera émis (charges appliquées par la plateforme de paiement exclues) ou la possibilité de trouver une date ultérieure sur l’accord des 2 parties.
6h ou moins avant la date de début de l’évènement : Aucun remboursement ne sera remis.
7. Responsabilité
7.1. Lou-Anne Ritter ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir lors des évènements, des cours ou des consultations sur rendez-vous en ligne et en présentiel, sauf en cas de faute grave ou de négligence avérée.
7.2. Une bonne condition physique est demandée pour la participation aux cours.
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Lou-Anne Ritter ou de ses partenaires.
8.2. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données Personnelles
9.1. Lou-Anne Ritter s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9.2. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et l’amélioration des services.
10. Litiges et Droit Applicable
10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. En cas de litige, le Client s’engage à contacter Lou-Anne Ritter pour tenter de résoudre le différend à l’amiable avant toute action judiciaire.
10.3. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Lou-Anne Ritter à l’adresse suivante : gipsyshantiyoga@gmail.com